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| Ceci est un condensé des règlement municipaux de Rosemère. Pour en savoir plus, nous vous conseillons vivement de contacter la mairie qui sera seule apte à vous fournir les informations précises concernant les règlements en vigueur. Vous pouvez également consulter son site Internet. |
| Les abris d'hiver pour les automobiles peuvent être installés entre le 1er novembre et le 1er avril. Il importe de noter que la Ville n'autorise qu'un seul abri par résidence. |
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| L'installation d'au moins un avertisseur de fumée est obligatoire dans chacun des logements. Il est important de vérifier le fonctionnement de ce fidèle gardien afin de lui conserver toute son efficacité. |
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| L'utilisation de barbecues à combustible solide est interdite sur les balcons d'immeubles à logements multiples. |
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| Il est interdit d'obstruer, de quelque manière que ce soit, l'accès aux bornes à incendie, ou d'en gêner la visibilité. |
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| Il est interdit à tout conducteur d'un véhicule de passer sur un boyau non protégé qui aurait été déployé dans une rue pour éteindre un incendie. |
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| Tous les lundis, de la deuxième semaine d'avril à la troisième semaine de novembre, on peut profiter de la collecte des résidus verts, une autre façon écologique de se départir du gazon coupé, des feuilles mortes et des résidus du jardin. Les résidus doivent être placés dans des sacs de plastique transparent ou de couleur orange. Il faut se rappeler cependant qu'il est tout aussi écologique de laisser sur place le gazon coupé ou de réserver ces résidus pour en faire du compost. |
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| Donnons un coup de pouce à l'environnement en participant à la collecte sélective des matières recyclables, notamment le verre, le plastique, le métal, le papier et le carton. La collecte s'effectue à votre domicile le lundi de chaque semaine, entre 7 heures et 17 heures. |
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| Le recyclage des déchets domestiques pour la fabrication de compost s'avère un geste écologique simple et concret, à la portée de tous. On peut se procurer un composteur domestique moyennant certains frais en s'adressant au Service des travaux publics. |
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| L'installation de cordes à linge est permise à Rosemère en autant qu'elles soient installées dans la cour arrière seulement. |
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| Saviez-vous qu'il est défendu d'étêter un arbre et que l'abattage est assujetti à l'obtention d'un certificat d'autorisation émis par le Service des travaux publics, moyennant un préavis de 48 heures? La Ville s'occupe de la cueillette des branches deux fois l'an. En effet, pour la cueillette printanière, veuillez déposer vos branches au bord de la rue avant le 15 mai, tandis que pour la cueillette automnale, avant le 23 octobre (à l'exception des lots vacants et de ceux qui sont en voie de construction). Veuillez noter qu'une seule cueillette sera effectuée à chacune de ces périodes. En d'autres temps, il est de la responsabilité du citoyen de se départir de ses branches. |
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| Vous pouvez apporter vos produits domestiques dangereux tels que la peinture, les huiles usées, etc., à la déchetterie. La plupart des produits déposés au site de récupération seront recyclés. Des firmes spécialisées se chargeront d'éliminer les produits et les contenants qui sont plus difficiles à réutiliser, et ce, dans le plus grand respect de l'environnement. |
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| Des contenants pour les matériaux secs (branches, pneus, rebuts de construction, etc.) sont à la disposition de la population moyennant certains frais. La déchetterie est située au 190, rue Charbonneau. Pour de plus amples renseignements et afin de connaître les heures d'ouverture de la déchetterie, téléphonez au (450) 621-4640. |
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| Il est interdit de brûler des feuilles mortes ou des déchets sur un terrain privé ou public dans les limites de la Ville. |
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| L'Ambrosia – ou herbe à poux – est la grande responsable du rhume des foins ; elle libère du pollen de la mi-août à la mi-septembre ou jusqu'au premiers gels. L'arrachage est la méthode la plus simple et la plus écologique pour s'en débarrasser. On peut également faucher l'herbe à poux sur une base régulière de façon à l'empêcher de produire des fleurs. |
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| Le Service de police voit à l'application du règlement régissant le contrôle des chiens et des chats. Le gardien d'un animal étant responsable de toute infraction, chiens et chats doivent être tenus en laisse sur une place publique et ne jamais être laissés seuls sans contrôle. Obligatoire tant pour les chats que pour les chiens, la licence annuelle est disponible au poste de police. |
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| Les ordures ménagères doivent être placées en bordure de la rue la veille ou avant 7 heures le jour de la collecte. La collecte a lieu une fois la semaine, la journée étant différente selon les secteurs. Renseignez-vous auprès du Service des travaux publics pour connaître la journée dans votre secteur. |
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| Avant d'entreprendre des travaux de construction ou de rénovation, n'hésitez pas à consulter la réglementation applicable et à obtenir un permis auprès du Service d'urbanisme. Plusieurs dépliants d'information sont disponibles à l'hôtel de ville en ce qui a trait à la réglementation touchant les cabanons, les clôtures, les piscines, etc. |
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| Assurez-vous que l'entreprise dont vous désirez retenir les services a pris connaissance du règlement sur l'utilisation des pesticides en vigueur depuis 1992. |
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| Par mesure de sécurité, le ramonage des cheminées est obligatoire au moins une fois par année, à vos frais. |
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Pour vous départir d'un ou de plusieurs électroménagers, vous n'avez qu'à contacter le Service des travaux publics. |
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| Aidez-nous à vous éclairer! Si vous remarquez une défectuosité sur le réseau d'éclairage public, vous êtes priés de la signaler au Service des travaux publics. |
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| À moins d'exception, les séances publiques du Conseil municipal ont lieu le deuxième lundi de chaque mois, à 20 heures, en la salle du Conseil de l'hôtel de ville, 100, rue Charbonneau. |
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| Le Service de police voit à l'application du règlement régissant les systèmes d'alarme. Chaque système doit être inscrit au Service de police. Ainsi, le fait de ne pas déclarer l'installation d'un tel système constitue une infraction. Il y a également infraction lorsque le déclenchement d'un système d'alarme occasionne plus de trois déplacements de la part du Service de police, et ce, dans une période de 12 mois. Les amendes imposées varient entre 25$ et 100$. |
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| Les contribuables dont le compte de taxes est inférieur à 300$ devront acquitter le total de leur facture le 1er mars de chaque année. Les contribuables de Rosemère qui doivent acquitter un compte de taxes supérieur à 300$ ont le loisir d'échelonner leur paiement en deux versements, lesquels sont exigibles le 1er mars et le 1er juillet de chaque année. L'échéance du 1er mars est particulièrement importante en ce que le contribuable qui n'aura pas effectué le premier versement à cette date perdra son droit de payer son compte de taxes en deux versements. Le total du compte de taxes deviendra alors exigible le 2 mars et des intérêts de 18% seront appliqués au montant total de la facture. |
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| Le 1er mai 1990, le Conseil municipal procédait à l'adoption d'une politique de plantation d'arbres visant à souligner l'arrivée de nouveau-nés à Rosemère. Les nouveaux parents dont l'enfant est admissible sont priés de s'inscrire au Service des travaux publics. |
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| Les véhicules récréatifs tels que roulottes et bateaux doivent être remisés sur le côté ou à l'arrière de la propriété. |
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