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| Ceci est un condensé des règlement municipaux de Boisbriand. Pour en savoir plus, nous vous conseillons vivement de contacter la mairie qui sera seule apte à vous fournir les informations précises concernant les règlements en vigueur. Vous pouvez également consulter son site Internet. |
| Du 1er novembre d’une année au 15 avril de l’année suivante, un abri d’auto temporaire peut être installé dans une zone résidentielle unifamiliale, bi et trifamiliale (R-1 et R-2); celui-ci ne doit pas empiéter sur l’emprise de la voie de circulation et dans tous les cas, il ne doit jamais être à une distance inférieure à 1,5 mètre du trottoir, de la bordure de béton ou du pavage. Aucun permis n’est requis. Pour plus de détail, informez-vous au Service d’Urbanisme. |
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| L’affichage à Boisbriand est réglementé par le Service d’Urbanisme et la plupart des poses ou des remplacements d’enseigne nécessitent un certificat d’autorisation. Des frais sont applicables selon le type d’enseigne. Aussi, il est préférable de communiquer avec le Service d’Urbanisme pour savoir si votre enseigne nécessite un permis ou non et les procédures nécessaires à l’obtention d’un permis. |
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| Les antennes de réception sont permises dans les cours arrière et latérales ou sur les bâtiments, à raison d’un maximum de deux par bâtiment. Dans le cas des résidences multifamiliales, une seule tour est permise par bâtiment. Les antennes paraboliques ne sont autorisées que dans la cour arrière. Elles sont défendues sur un bâtiment et ne doivent pas excéder la hauteur du bâtiment principal. Aucun permis n’est requis. |
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| Il existe une réglementation concernant les aménagements paysagers, la préservation des arbres, la coupe des arbres sur propriété publique, la restriction de certaines essences, la coupe d’arbres sur les propriétés privées, la plantation sur les berges de cours d’eau, etc. Informez-vous auprès de votre Service d’Urbanisme pour connaître les modalités de la réglementation à ce sujet. |
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| Les policiers de Boisbriand ont convenu de se montrer tolérants envers les amateurs de ces activités de loisirs. Aussi, nous sollicitons leur coopération afin d’utiliser les pistes cyclables, là où elles se trouvent, pour se véhiculer. Les rues à caractère résidentiel pourront également être utilisées en patins à roues alignées ou en rouli-roulant. Il faut toutefois se rappeler que cette consigne de tolérance n’est pas une permission pour enfreindre le Code de sécurité routière sans discernement. Ceux qui agiront d’une façon imprudente, qui manqueront de respect envers les autres utilisateurs ou qui ne respecteront pas la signalisation, se verront remettre des contraventions. Une cohabitation dans la bonne entente sera, sans doute, le moyen le plus sûr de parvenir à une utilisation rationnelle et prudente des rues et pistes cyclables. |
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| À Boisbriand, il existe un réseau d’aqueduc, un réseau d’égout sanitaire et un réseau d’égout pluvial. Les branchements des différents réseaux sont la responsabilité du Service des Travaux Publics et du Génie et du Service d’Urbanisme, selon le type de problème rencontré. Sachez qu’il est interdit d’envoyer ses eaux pluviales dans l’égout sanitaire; que l’inverse est aussi interdit. Les habitations doivent aussi être munies d’un clapet anti-retour pour éviter les refoulements d’égout à l’intérieur des résidences (règlement de construction RV-755, article 2.3.6). |
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| Toute personne voulant occuper un bâtiment ou un local industriel, commercial ou communautaire doit faire une demande de certificat d’occupation au Service d’Urbanisme. Il suffit de compléter le formulaire à cet effet, d’être conforme aux lois et règlements municipaux, de déposer un duplicata de votre bail commercial ou industriel et de régler un montant de 50 $. Ce permis est bien utile aux inspecteurs, pompiers, au Service de la Trésorerie, pour vous offrir les meilleurs services possibles. Il est possible de consulter ce règlement à l'hôtel de ville, au Service d'Urbanisme. |
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| À Boisbriand, les thermopompes et les unités d’air climatisé centrales sont autorisées à la condition d’être installées à une distance maximale de 2 mètres du mur arrière du bâtiment et à une distance minimale de 2 mètres des lignes latérales de lots. De plus, les équipements ne doivent pas générer de bruit plus élevé que cinquante-cinq (55) décibels le jour et cinquante (50) décibels la nuit. Lors de l’installation d’un tel équipement, pensez à la tranquillité de votre voisinage avant de choisir définitivement un emplacement. Permis non requis. |
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| Avant de procéder à des travaux concernant une clôture, une haie ou un muret, communiquez avec le Service d’Urbanisme pour connaître les dispositions de la réglementation pour ces équipements. Il existe des normes à respecter concernant les distances de la ligne d’emprise de rue (1 mètre), la visibilité aux carrefours, les dégagements d’une borne fontaine (1,5 mètre), les emplacements à clôturer (excavations, piscines), les matériaux autorisés. Permis non requis. |
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| Un permis de construction est nécessaire pour une nouvelle unité d’habitation, une transformation, une réparation majeure, un agrandissement, les installations septiques ou leurs modifications, les garages détachés, les remises de jardin de plus de 100 pieds carrés et autres. Le coût des permis varie selon le type de construction. Renseignez-vous au Service d’Urbanisme pour en connaître les détails. Il est possible de consulter ce règlement à l'hôtel de ville, au Service d'Urbanisme. |
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| Les constructions accessoires telles que les garages privés détachés, les abris d’auto, les serres détachées, les remises de jardin détachées et les abris pour embarcation sont réglementées. Il existe diverses dispositions concernant les marges, emplacements autorisés, superficies disponibles et modalités de permis. Les remises de jardin (cabanon) de moins de 9,29 mètres carrés (100 pieds carrés) n’ont pas besoin de permis, mais doivent respecter la réglementation. Renseignez-vous au Service d’Urbanisme. |
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| Les cordes à linge sont autorisées en cour arrière, mais ne doivent en aucun cas être accrochées sur les infrastructures publiques (Hydro-Québec, Bell, etc.). Elles ne doivent pas être à plus de 3,5 mètres au-dessus du sol pour une résidence unifamiliale et de 3 mètres par étage pour les autres types de résidence. |
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| Avant d’entreprendre des travaux dans l’emprise de rue, le citoyen doit obtenir un permis auprès de la Ville. Il est interdit de modifier la conception originale des aménagements situés dans les limites de l’emprise de rue, entre autres de paver les accotements, de modifier les pentes latérale ou longitudinale des fossés. Le propriétaire riverain doit voir à entretenir les fossés et ce, jusqu’aux limites du pavage ou de l’accôtement de la rue. L’entretien comprend la tonte de gazon et le nettoyage de tout débris ou dépôt quelconque. La Ville réalise, à ses frais et lorsque requis, le reprofilage des fossés situés dans les emprises de rue. Suite au reprofilage, la Ville n’est pas tenue de gazonner les surfaces touchées par les travaux. |
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| Les travaux d’excavation majeurs doivent être autorisés par le Service d’Urbanisme qui verra à vous conseiller sur l’implantation d’une clôture pour protéger l’accès au site. |
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| L’établissement et le maintien d’un service de garde en milieu familial au sens de la Loi sur les Services de garde à l’enfance (L.R.Q. chapitre S-4.1) sont autorisés dans toutes les habitations lorsque le requérant a démontré qu’il se conforme aux règlements de cette même loi tels qu’appliqués par le ministère de la Santé et des services sociaux. De plus, il existe une réglementation municipale pour les garderies dans les zones résidentielles et commerciales qu’il faut consulter au Service d’Urbanisme avant de procéder à une implantation. |
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| Les logements complémentaires ou intergénérationnels sont permis dans les habitations unifamiliales et bi-trifamiliales à certaines conditions et nécessite un permis du Service d'Urbanisme |
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| Avant de procéder à la construction d’un bâtiment sur un terrain, renseignez-vous sur les normes à respecter. En effet, ledit terrain doit répondre à certaines dimensions et avoir un numéro de cadastre distinct et enregistré. Le Service d'Urbanisme veille à l’émission des permis de lotissement pour assurer des lots de bonnes dimensions et la conformité des opérations cadastrales. Un permis est requis et les coûts sont variables. Il est possible de consulter ce règlement à l'hôtel de ville, au Service d'Urbanisme. |
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| Les murs de soutènement peuvent être implantés sans permis. Cependant, il est primordial de discuter des implantations avec vos voisins immédiats pour vérifier leurs intentions et s’assurer que le tout fait l’unanimité. Il existe aussi certaines règles à observer quant aux distances des lignes d’emprise de rue, de la visibilité aux carrefours. Informez-vous au Service d’Urbanisme. |
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| L’entretien des terrains construits ou vacants contribue à la qualité, la salubrité et l’esthétique de notre environnement. De ce fait, le service d’Urbanisme veille à faire respecter le règlement portant sur les herbes hautes, envoie des avis aux contrevenants et, si nécessaire, fait faucher les terrains qui présentent des problèmes d’herbes hautes. |
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C’est le règlement RV-501 qui traite des interdits afin d’assurer la
paix, l’ordre et les bonnes mœurs. On y traite de : |
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| Les gardiens propriétaires d'animaux domestiques sont responsables de la conduite de leurs animaux et doivent s'assurer qu'ils n'embêtent pas le voisinage ou causent des dommages. Les matières fécales doivent être ramassées. Le chien doit porter la licence municipale émise chaque année; celle-ci coûte 20$ pour le premier chien et 30$ pour le deuxième. Le chat doit porter une identification suffisante pour retracer son propriétaire. La ville de Boisbriand n'est aucunement responsable de la capture et/ou destruction d'un chat dont on a pu retracer le propriétaire. Il est prohibé de nourrir et garder des animaux indigènes au Québec, tels les ours, chevreuils, orignaux, loups, coyottes, renards, ratons laveurs, visons, mouffettes, lièvres, etc (...) Il est également interdit de garder un animal non indigène au territoire québecois. Les animaux non indigènes sont, non limitativement, reptiles, tigres, léopards, lions, lynxs, panthères, etc (...) Les animaux de ferme ne peuvent être gardés que dans les secteurs agricoles de la ville. Un maximum de quatre (4) animaux par logement est autorisé en autant qu'il n'y ait pas plus de 2 chats et 2 chiens; Une personne ne peut nourrir de goëlands, pigeons sauvages et autres oiseaux de manière ou en des lieux qui pourraient les encourager à se rassembler en nombre suffisant pour causer des inconvénients aux voisins ou endommager les édifices voisins. Toute contravention au règlement RV-1188 est passible d'amendes qui varient selon la gravité de l'infraction. Les procédures pénales engagées contre un contrevenant sont instruites devant la cour municipale de la Ville de Boisbriand. Veuillez communiquer avec le Service de Police si vous désirez vous départir de votre animal. Le service de collecte et d'euthanasie est tarifié. |
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| Les piscines hors-terre ou creusées nécessitent l'émission d'un permis de construction au coût de 20$ puisqu'elles relèvent aussi d'une règlementation à laquelle il faut se conformer. Il suffit de vous présenter au Service d'Urbanisme avec votre certificat de localisation, de remplir un formulaire à cet effet et de rencontrer un technicien du service. Les équipements accessoires aux piscines tels que balcon, terrasse, patio et pont-soleil agrémentent leurs utilisations et embellissent nos propriétés. Venez rencontrer le personnel du Service d’Urbanisme pour planifier votre construction et vous assurer qu’elle satisfait aux exigences de la réglementation. |
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| Ce règlement régie les types de matériaux et prohibe le blindage des fenêtres, des portes avec d'autres éléments et assure de ne pas construire de bâtiments de type "bunker". Veuillez vous adresser au Service d'Urbanisme pour obtenir les détails de ce règlement. |
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| Le remisage ou le stationnement d’un véhicule commercial durant le jour ou la nuit, sur une propriété privée correspond à faire un usage commercial de cette propriété et est défendu dans les zones résidentielles (R), communautaires (P) et aménagement d’ensemble (RX). On entend par véhicule commercial les camions, tracteusr, rétrocaveuses, machineries lourdes, autobus d'une masse nette maximale de 3 000 kilogrammes. |
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| Le règlement RV-499 stipule qu’il est interdit de stationner un véhicule, en tout temps, sur les rues de la ville, de minuit à sept heures, du 15 novembre au 15 avril. Cette restriction a pour objet de faciliter le déneigement des rues. Advenant une situation spéciale où il serait difficile de vous conformer à cette réglementation, nous vous invitons à communiquer avec votre Service de Police. |
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| Le règlement stipule que les trois premières fausses alarmes dans une même année civile constituent des avertissements. Toutefois, la quatrième fausse alarme entraîne une amende de 30 $, la cinquième et les fausses alarmes subséquentes, une amende de 50 $ chacune. À noter qu’advenant le cas où le propriétaire du système en fonction ne peut être rejoint, les policiers peuvent pénétrer dans l’immeuble ou le véhicule à moteur et interrompre l’alarme. Les frais et dommages causés sont à la charge du propriétaire du système d’alarme. |
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| Le travail à domicile est permis dans les habitations et est règlementé selon plusieurs points précis. Un formulaire et une demande de permis doivent être remplis au Service d'Urbanisme. La vente de produits est interdite et certains usages sont prohibés. |
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| Pour les occupants d'habitations
: L'horaire d'arrosage est en vigueur du 15 avril au 15 septembre.
L'arrosage est permis entre 5 h 00 et 7 h 00 et entre 21 h 00 et 23 h 00.
Les adresses paires ont le droit d'arroser les dates paires du mois soit
le 2, 4, 6, 8, etc. Les adresses impaires ont le droit d'arroser les dates
impaires du mois soit le 1, 3, 5, 7, etc. L'arrosage des nouvelles pelouses,
ensemencées ou tourbées, est permis à tous les jours pendant 15 jours suivant
la pose ou l'ensemencement, en tenant compte de l'horaire d'arrosage permis.
Le remplissage des piscines est strictement interdit tous les jours entre
16 h 00 et 24 h 00. L'arrosage des fleurs et des jardins est permis en utilisant
manuellement le boyau d'arrosage. Le lavage des automobiles est autorisé
à la condition stricte de n'utiliser que l'eau nécesssaire à ces fins. Pour les occupants de Parc Industriel : L'horaire d'arrosage est en vigueur du 15 avril au 15 septembre. L'arrosage est permis entre 8 h 00 et midi. Les adresses paires ont le droit d'arroser les date paires du mois soit les 2, 4, 6, 8, etc. Les adresse impaires ont le droit d'arroser les dates impaires du mois soit les 1, 3, 5, 7, etc. |
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| Les ventes de garage sont réglementées à Boisbriand, Une vente de garage est permise par adresse et par année. Il suffit de vous présenter à la réception de l’Hôtel de Ville pour obtenir un permis au coût de 10 $. Des panneaux d’affichage sont disponibles moyennant une caution de 10 $ par affiche, dépôt remboursable au moment du retour des affiches. |
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| La vente de biens ou d’objets hors des commerces réguliers, la sollicitation sur la rue ou dans les places publiques sont défendues. |
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| Le règlement de zonage numéro RV-753 de la Ville de Boisbriand divise le territoire municipal en zones qui font l’objet d’une réglementation concernant les normes minimales à respecter pour ce qui est des usages permis, des normes d’implantation et des normes spécifiques. Le Service d’Urbanisme veille à administrer, gérer voire modifier ce règlement avec l’aide du Comité consultatif d’urbanisme. |
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